La Loi pour l'IVG de Simone Veil

La loi Veil du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, est une loi visant à encadrer une dépénalisation de l'avortement en France. Il ne faut pas confondre IMG (Interruption de grossesse pour raisons médicales) et IVG pratiquée sur seule volonté de la mère. Retour sur une loi historique.

Le contexte

La France de l'après-guerre est en totale mutation. Avec le combat pour les droits des femmes, de nombreux mouvements se développent auxquels s'ajoutent les mouvements sociaux de mai 1968.
la loi sur l'IVG fait suite à divers évènements qui ont jalonné le début des années 70 comme la législation de la contraception avec la loi Neuwirth en 1967 (dont les premiers décrets d'application ne parurent qu'en 1972), le Manifeste des 343 en 1971, le procès de Bobigny en 1972 ou encore le Manifeste de 331 en 1973.
Un point focalise à l'époque de vives tensions. Il s'agit de l'avortement qui en France est un délit puni par la loi et conduit des milliers de françaises à se faire avorter clandestinement dans des conditions sanitaires déplorables, parfois même au péril de leur vie. Le sujet est donc extrêmement sensible, soulevant de vives polémiques autant sur le plan moral que politique et religieux.
L'opinion publique reste très divisée sur la question. En septembre 1974, suite à un sondage, 65% des personnes interrogées sont "pour" une législation sur l'avortement.
Valéry Giscard d'Estaing, alors Président de la République, charge Simone Veil, Ministre de la Santé de préparer un projet de loi portant sur l'interruption volontaire de grossesse.

Un débat mémorable

Simone Veil défend cette loi historique le 26 novembre 1974 et monte à la tribune de l'Assemblée Nationale dans un climat de tension et de haine indicible. Dans cet hémicycle majoritairement masculin (481 hommes pour 9 femmes), règne l'hypocrisie la plus totale (certains d'entre-eux cherchaient des adresses pour faire avorter leur maîtresse...) A l'inverse, dans les tribunes du public, une majorité de femmes s'est déplacée pour écouter Simone Veil.
La ministre évoque les 300 000 avortements clandestins recensés chaque année, à l'origine de mutilations féminines irréversibles et de traumatismes évidents. Elle souligne l'aspect dramatique d'un acte qui n'est jamais fait de gaieté de cœur. Au terme d'un discours d'une heure elle est applaudie par la gauche et n'obtient aucune réaction de la droite.
Durant les 4 jours de débats, les attaques violentes se succèdent et les insultes fusent tandis que les militants anti-avortement font le siège à l'extérieur de l'hémicycle. Après le passage de 74 orateurs, Simone Veil reprend la parole et dira plus tard avoir ressenti "un immense mépris". La loi est finalement adoptée le 29 novembre 1974, par 284 voix pour et 189 contre grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche et du centre.

Teneur de la loi Veil

- Le délai légal pour avorter est de 10 semaines de grossesse.
- Toute femme enceinte, même mineure, a le droit de pratiquer une IVG si elle le désire (avec le consentement des parents pour les mineures)
- Seule la femme concernée peut demander une IVG.
- L'avortement ne peut-être pratiqué que par un médecin dans un établissement de santé.
- Les frais sont pris en charge par la sécurité sociale.
- L'acte peut rester anonyme.

Les évolutions de la loi

La loi dite "Aubry-Guigou" de 2001 a allongé le délai légal pour avorter qui est ainsi passé de 10 semaines à 12 semaines de grossesse.

40 ans plus tard...

Le 26 novembre 2014, 40 ans jour pour jour après le début de ces débats historiques, l'Assemblée nationale a examiné un nouveau texte visant à réaffirmer le droit fondamental à l'IVG en France, en Europe et dans le monde. Ce texte fut proposé par Catherine Coutelle, Présidente de la délégation aux droits des Femmes, et adopté par 143 voix contre 7.

Quelques chiffres

En 2012 on a dénombré près de 222.000 avortements, un chiffre qui semble stable depuis une décennie. (sources DREES, service statistique des ministères sociaux). On estime qu'en France, 1 femme sur 3 a recours à l'IVG au moins une fois dans sa vie.

"Simone Veil par Claude Truong-Ngoc 1979" by Claude Truong-Ngoc. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons.